Arrêté ministériel n° 2712 du 3 mai 2006 portant création de la Commission nationale de sélection des « Trésors humains vivants »
LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE CLASSE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes ;
Vu le décret n° 73-746 du 8 août 1973 portant application de la loi n