Arrêté ministériel n° 27131 du 31 décembre 2018 relatif à l’organisation technique de l’impression des bulletins de vote pour l’élection présidentielle du 24 février 2019
LE MINISTRE DE L’INTERIEUR,
VU la Constitution ;
VU le Code électoral, modifié ;
VU le décret n° 2017-1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n° 2017-1533 du 07 septembre 2017 fixant la composition du Gouvernement ;
VU le décret n° 2017-15