Arrêté ministériel n° 2735 M.INT-D C.L. du 13 mars 1979 abrogeant et remplaçant le paragraphe VI de l'arrêté n° 1840 du 20 février 1979 portant composition de la commission de recensement général des votes pour les élections rurales du 25 mars 1979 dans la Région de la Casamance

Reference : ART 2735/1979 Published on :