Arrêté ministériel n° 2754 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 22 mars 1974 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 2217 S.S., anciennement affecté au service de l'élevage et des industries animales et l'affectation de ladite parcelle au profit du Ministère de l'Intérieur

Reference : ART 2754/1974 Published on :