Arrêté ministériel n° 2755 du 15 mars 2011 modifiant les dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 11.580 du 28 décembre 2007 pris en application de l'article 138 du Code des marchés fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers de passation de marchés
Article premier
Les dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 0011580 du 28 décembre 2007 pris en application de l'article 138 du Code des Marchés publics fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers de passation de marchés sont modifiées ainsi qu'il suit :&nb