Arrêté ministériel n° 2786 M.T.O.U.T.-TOPO du 22 mars 1974 abrogeant l'arrêté n° 4909 M.T.P.U.T.-TOPO. du 7 avril 1961 accordant l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public routier à Diourbel

Reference : ART 2786/1974 Published on :