Arrêté ministériel n° 28 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 2 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts au budget d'équipement, au titre de la loi-programme agricole pour l'année financière 1975-1976
Article premier
La répartition par chapitres et articles des crédits de paiement ouverts sur le budget d'équipement au titre de la loi-programme agricole, pour l'année financière 1975-1976, est fixée conformément au tableau ci-après :
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