Arrêté ministériel n° 2858 M F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 19 mars 1976 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain du titre foncier n° 14415 D.G. au profit de la Primature
Article premier
Est prononcée l'affectation au profit de la Primature (Délégation générale au Tourisme) pour les besoins de la Direction des Parcs nationaux d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 14415-D.G. propriété de l'Etat.
Art 2
Le gouverne