Arrêté ministériel n° 2886 M.F.A.E. D.G.T. D.C.P. du 22 mars 1976 portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 3885 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 19 avril 1972 créant une caisse d'avances à la Direction des Mines et de la Géologie (Recherches de substances utiles et matériaux de construction)
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n° 3885 M.F.A.E.- D.C.P.- du 19 avril 1972 créant une caisse d'avances à la Direction des Mines et de la Géologie « Recherches des substances utiles et matériaux de constructions », est modifié comme suit:
Au lieu de:
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