Arrêté ministériel n° 2892 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 23 mars 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de déviation de la route de la Corniche à la hauteur du quartier « Reubeuss »

Reference : ART 2892/1977 Published on :