Arrêté ministériel n° 2927 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.082.792 francs, de la commune d'Oussouye, au titre de la gestion 1973-1974

Reference : ART 2927/1974 Published on :