Arrêté ministériel n° 2953 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 mars 1974 prononçant l'affectation au profit du Ministère des Finances et des Affaires économiques, d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 4689 du Sine-Saloum

Reference : ART 2953/1974 Published on :