Arrêté ministériel n° 2988 M.F.-D.E.D.T. du 21 février 1962 portant affectation au ministère de la santé publique et des affaires sociales du titre foncier n° 449 N.O. à Sinthiou-Malème
Article premier
Est affecté au ministère de la santé publique et des affaires sociales, le lot n° 11 de Sinthiou-Malème formant le titre foncier n° 449 NO de 1.600 mètres carrés.