Arrêté ministériel n° 3011 du 20 mars 1972 M.F.A.E.-D.C.P.T. abrogeant l'arrêté n° 11872 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 6 août 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la station forestière de Passy (département de Foundiougne)

Reference : ART 3011/1972 Published on :