Arrêté ministériel n° 3017 M.F.A.-DIR.-C.E.L du 15 mars 1984 portant nomination d'officiers de gendarmerie, membres de la commission chargée de la désignation d'officiers de police judiciaire de gendarmerie (examen technique 1984)
Article premier
Les officiers de Gendarmerie dont les noms suivent, sont nommés membres de la commission chargée d'attribuer la qualité d'officier de police judiciaire, aux militaires de l'Armée qui auront satisfait à l'examen technique, devant être organisé dans le courant de