Arrêté ministériel n° 3065 M.INT.-D.C.L. du 25 mars 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune d'Oussouye, au titre de la gestion 1979-1980
Article unique
La deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 7.575.693 francs de la commune de Oussouye, au titre du budget de la gestion 1979-1980 est approuvé sans modification.
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