Arrêté ministériel n° 3071 M.F.A.E. D.G.T. D.C.P. du 16 mars 1979 portant création d'une caisse d'avances au projet P.N.U.D.-SEN. 71-522 “Mise en valeur des forêts de la Casamance”
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 45.000.000 de francs est créée au projet PNUD-SEN-71.522 « Mise en Valeur des Forêts de Casamance ».
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes :
- Frais généraux : ind