Arrêté ministériel n° 313 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 14 janvier 1976 octroyant à des employés de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la région du Cap-Vert, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 7710 D.G., route de Rufisque, Km 13

Reference : ART 313/1976 Published on :