Arrêté ministériel n° 317 M.F.A.-S.G.-3 du 15 janvier 1971 fixant le barème de remboursement des frais supportés par l'Etat au profit des élèves de l'Ecole du service de santé militaire pour l'année scolaire 1970-1971
Article premier
Le barème de remboursement des frais supportés par l'Etat au profit des élèves de l'école du service de santé militaire est fixé pour l'année scolaire 1970-1971, ainsi qu'il suit :
- Frais d'entretien
34.815 francs
- Frais d