Arrêté ministériel n° 3215 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Bakel de 378.864 francs au budget de la gestion 1972-1973

Reference : ART 3215/1973 Published on : 05/04/1973

Article premier La somme de 378.864 francs est prélevée des chapitres et articles ci-après: Chapitre 321 Administration générale Sous-chapitre 321-1 Secrétariat et bureaux Art 11 Personnel soumis au régime de rémunération

Reference : ART 3215/1973 Published on : 05/04/1973