Arrêté ministériel n° 3226 M.A.ES.P. du 21 mars 1979 complétant les articles premier et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Reference : ART 3226/1979 Published on :