Arrêté ministériel n° 3237 M.INT.-D.T.C.L. du 02 avril 1975 portant approbation d'une part d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.754.000 francs et d'autre part d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundiougne, au titre de la gestion 1974-1975
Article premier
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Foundiougne, pour la gestion 1974-1975, est approuvée comme suit:
A. RECETTES.
Chapitre premier
Répartitions faites par l'Etat
Art. 2. - Ristournes sur le produit des taxes fiscales.
§