Arrêté ministériel n° 3274 du 16 mars 2015 portant créanon et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national, des comités régionaux et départementaux de lutte contre le tabagisme
Article premier
Il est créé un Comité national de Lutte contre le Tabagisme (CNLT).
Art 2
Le Comité national de Lutte contre le Tabagisme est un cadre de concertation et de réflexion sur la lutte contre le tabagisme.
Il a pour-missions notamment :
- de faciliter la mobilisation des acteu