Arrêté ministériel n° 331 M.INT.-D.T.C.L. du 09 janvier 1975 portant, d'une part, abrogation de l'arrêté n° 10833 M.INT.-D.T.C.I. du 24 septembre 1974 portant rectification du budget de la commune de Kolda, gestion 1974-1975, et, d'autre part, rectification du budget de la commune de Kolda, gestion 1970-1971

Reference : ART 331/1975 Published on :