Arrêté ministériel n° 3365 M.F.P.T.E.- D.F.P.-F. n. 1 du 5 avril 1973 portant rectificatif à l'arrêté n° 14033 du 21 décembre 1972, portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines

Reference : ART 3365/1973 Published on : 05/04/1973

Article unique Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté M 14033 M.F.P.TL-OF.P-F-B1 du 21 décembre 1972 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines sont rectifiées comme ssait en ce qui concerne exclusivement le

Reference : ART 3365/1973 Published on : 05/04/1973