Arrêté ministériel n° 3369 du 28 mars 1972 m.t.p.U.T.-TOPO désignant la commission chargée de procéder à la délimitation du domaine public fluvial en bordure du grand bras du fleuve, au lieu dit Marméal, à Sor, Saint-Louis

Reference : ART 3369/1972 Published on : 28/03/1972

Article premier Il sera procédé à la délimitation du domaine publics fluvial, en bordure du grand bras du fleuve, au lieu dit << Marméal », à Sor, Saint-Louis. Art 2 Les opérations de délimitation seront effectuées par une commission ainsi composée: P

Reference : ART 3369/1972 Published on : 28/03/1972