Arrêté ministériel n° 3382 M.INT.-D.C.L. du 6 avril 1977 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune d'Oussouye, gestion 1976-1977

Reference : ART 3382/1977 Published on : 06/04/1977

Article premier L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 7.000.000 de francs de la commune d'Oussouye, gestion 1976-1977, est approuvée après avoir subi des modifications suivantes: DEPENSES Section ordinaire Sous-chapitre 110-4 Assurances. Au lieu de&n

Reference : ART 3382/1977 Published on : 06/04/1977