Arrêté ministériel n° 3396 du 27 février 2017 portant fixation de la date de clôture des opérations de refonte partielle des listes électorales à l'intérieur du pays
Article premier
La date de clôture des opérations d'inscription, de reconduction automatique et de modification d'adresse électorale au niveau des commissions chargées de la refonte partielle des listes électorales à l'intérieur du pays est fixée au 23 avril 2017.
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