Arrêté ministériel n° 3455 du 30 mars 1972 M.T.P.U.T.-TOPO. accordant à M. Mouhamed Bouziane, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 22 du lotissement balnéaire de Yene (arrondissement de Bargny)

Reference : ART 3455/1972 Published on :