Arrêté ministériel n° 3504 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe
Article premier
L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté n° 990 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. du 21 janvier 1969 concernant l'établissement classé n° 713, est annulée à compter de la date de signature du présent arr&ec