Arrêté ministériel n° 3529 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1974 portant approbation d'un virement de crédits et d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 6.000.000 de francs de la commune de Bignona, au titre de la gestion 1973-1974
Article premier
La somme de 570.866 francs est prélevée sur les crédits disponibles du budget de la commune de Bignona, gestion 1973-1974.
Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles suivants :
Chap. 110-3, art. 05. - Impôts
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Chap. 110-