Arrêté ministériel n° 3563 M.INT.-D.T.C.L. du 09 avril 1975 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Mbacké, d'un montant de 950.000 francs, gestion 1974-1975

Reference : ART 3563/1975 Published on : 09/04/1975

Article premier Un crédit de 950.000 francs est prélevé sur les crédits disponibles du budget de la commune de Mbacké, gestion 1974-1975. Ce prélèvement est effectué au sous-chapitre 110-2, article 980 << Dépenses engagées non mandatées ». Art 2 Ce cr&

Reference : ART 3563/1975 Published on : 09/04/1975