Arrêté ministériel n° 3565 M.P.C. du 18 avril 1980 portant agrément de la Société africaine de Promotion industrielle et commerciale (S.A.P.I.C.) au régime de faveur (loi n° 77-91)
Article premier
Le programme de la SAPIC, objet de sa demande en date du 25 juin, est agréé au régime de faveur
Art 2
Le programme agréé comporte la création d'une unité de fabrication de bougies d'éclairage.
Art 3
La SAPIC s'engage, dans le cadre du prog