Arrêté ministériel n° 3600 MCAI 8 mai 1996 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cellule de Gestion et de Surveillance des Marchés du Riz
Article premier
Il est créé au Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de l'Industrialisation un projet d'appui à la Cellule de Gestion et de Surveillance des Marchés du Riz placé sous l'autorité d'un coordonnateur faisant office de directeur du projet.
Le projet est compo