Arrêté ministériel n° 3607 M.INT.-D.A.G.A.T. du 22 mars 1978 portant rectificatif à l'arrêté n° 2219 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 février 1978 portant autorisation de réouverture d'un débit de boissons

Reference : ART 3607/1978 Published on :