Arrêté ministériel n° 3612 M.INT.-D.T.C.L. du 11 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses d'un montant de 3.000.000 de francs au budget de la commune de Bignona, gestion 1974-1975
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dé penses au budget de la commune de Bignona, d'un montant de 3.000.000 de francs, gestion 1974-1975, est approuvée comme suit:
A. - RECETTES.
Section ordinaire
Chapitre 8
Art. 10. - Recettes éventuelles ou impré