Arrêté ministériel n° 3692 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 3 mars 1962 assignant comme résidence la Région du Cap-Vert aux nommés Benoît John, James, Joseph et Seck Assane
Article premier
La Région du Cap-Vert est assignée comme résidence aux nommés Benoit John, James, Joseph et Sent Assane.
Art 2
Le présent arrêté dont notification sera donnée aux intéressés à la diligence du directeur de la sûreté charg&eacu