Arrêté ministériel n° 3693 du 5 juin 2003 portant création organisation et fonctionnement du Projet d'amélioration et renforcement des Points d'Eau dans le Bassin arachidier (PARPEBA)
Article premier
Création du Projet
Il est créé au sein du Ministère des Mines, de l'Energie et de l'Hydraulique, un projet dénommé Projet d'Amélioration et Renforcement des Points d'Eau dans le Bassin arachidier (PARPEBA).
Le Projet est placé sous la tutelle conjointe