Arrêté ministériel n° 3719 M.E.S.-E.N.A.E.S du 16 avril 1980 portant règlement intérieur de l'Ecole nationale des assistants sociaux et Éducateurs spécialisés
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
Vu le décret n° 76-747 du 16 juillet 1976 portant organisation de l'E.N.A.E.S.;
Vu le décret n° 77-695 du 10 août 1977 fixant la procédure d'exclusion des élèves des établissements d'enseignement supérieur