Arrêté ministériel n° 3818 M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962 approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Fleuve
Article premier
Est approuvée la délibération n° 62-01 en date du 28 décembre 1961 de l'assemblée régionale du Fleuve arrêtant le programme d'emploi de la taxe régionale pour le premier semestre 1962 à la somme de dix huit millions deux cent vingt-deux mille francs.