Arrêté ministériel n° 3828 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 30 avril 1973 rapportant l'arrêté n° 877 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. en date du 3 février 1972 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Sidy Ould Eleyatt

Reference : ART 3828/1973 Published on :