Arrêté ministériel n° 3845 M.INT.-D.T.C.L. du 25 avril 1974 fixant le nombre des conseillers à élire au suffrage universel ainsi que celui des représentants des groupements à caractère économique ou social, aux conseils municipaux des communes des régions du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental

Reference : ART 3845/1974 Published on :