Arrêté ministériel n° 3856 M.T.P.H.U.-TOPO. du 6 mars 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative au déclassement d'une parcelle du domaine public comprise dans le boulevard Ely-Manel Fall à Diourbel
Article premier
Une enquête de commodo et incommodo d'une durée d'un mois sera ouverte à la diligence du comman-dant du cercle de Diourbel sur l'opportunité du déclassement de la parcelle du domaine public de 3.500 mètres carrés comprise dans le boulevard Ely Manel Fall en face de