Arrêté ministériel n° 3857 M.T.P.H.U.-TOPO du 6 mars 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime à M'Bour
Article premier
Une enquête de commodo et incommodo d'une durée de quinze jours sera ouverte à la diligence du commandant du cercle de M'Bour, au sujet de la demande présentée par la Société des Pétroles B.P. de l'Afrique occidentale à Dakar, en vue d'obtenir l&#