Arrêté ministériel n° 3903 du 14 mars 2016 portant création et fixant la composition et les missions du Comité technique d'appui aux réformes du secteur des déchets solides

Reference : ART 3903/2016 Published on : 14/03/2016

Article premier Il est créé un Comité technique, chargé d’accompagner l’Unité de Coordination de la Gestion des Déchets solides dans les réformes du secteur des déchets solides (CT/lUCG). Art 2 Le CT/UCG est ainsi composé : Président : le Minist

Arrêté ministériel n° 3903 en date du 14 mars 2016 portant création et fixant la composition et les missions du Comité technique d'appui aux réformes du secteur des déchets solides

Reference : ART 3903/2016 Published on : 14/03/2016