Arrêté ministériel n° 3937 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. du 11 avril 1985 complétant l’arrêté n° 4478 du 12 mai 1961 fixant les conditions d’application du régime de l’admission temporaire normale pour certains produits destinés à l’industrie de fabrication de couvertures, km 18, route de Rufisque
Article unique
Le tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire et des dispositions applicables à chacune d'elles annexé à l'arrêté n° 1844-F du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admissi