Arrêté ministériel n° 3977 M.P.C du 13 mars 1987 portant agrément du projet de fabrique de glace à Joal au régime de faveur
Article premier
Le programme de l'unité de fabrique de glace à Joal, objet de sa demande en date du 28 avril 1986 est agréé au régime de faveur.
Art 2
Le programme agréé concerne la création d'une unité de fabrication de glace à Joal, par M. Sangon&ea