Arrêté ministériel n° 4068 M.D.1.E.-D.M.G. 4 du 20 avril 1977 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté n° 3592 M.D.I.E.-D.M.G.S.C.V. du 10 avril 1972 concernant l'établissement classé n 905, est annulée à compter de la date de signature du présent arrêt