Arrêté ministériel n° 4122 M.E.S.-C.F.P.A. du 15 avril 1976 portant règlement intérieur du Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs C.F.P.A.)
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
Vu la Constitution;
Vu la loi d'orientation de l'Education nationale n° 1-36 du 3 juin 1971;
Vu le décret n° 72-1020 du 26 juillet 1972 relatif à l'orientation des bacheliers sénégalais en vue de leur admission dans le établi