Arrêté ministériel n° 4235 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 23 avril 1979 portant abrogation de l'arrêté d'autorisation n 15336 du 24 novembre 1970 concernant un établissement classé, rangé dans la 3e classe

Reference : ART 4235/1979 Published on :